jeudi 8 septembre 2016

Nouvelles directives concernant le certificat médical

Mesdames, Messieurs les Présidents

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, les nouvelles dispositions concernant le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.

Ces modalités seront applicables à partir du 1er septembre 2016.

Les dispositions applicables :
- L’obtention d’une première licence fédérale est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an.

- Si le licencié souhaite pratiquer le canoë-kayak en compétition, il devra être mentionné sur son certificat l’absence de contre-indication à la pratique du canoë-kayak en compétition.

- Le certificat médical édicté par un médecin permet l’autorisation de la pratique du sport en général. Il n’y a plus besoin de présenter un certificat médical pour chaque discipline/sport pratiqué. Si le médecin n’autorise pas la pratique de certains sports, ces derniers seront indiqués sur le certificat médical.

- Le renouvellement du certificat médical est exigé tous les 3 ans (pratique loisirs ou en compétition) sans toutefois avoir eu d’interruption de prise de licence.

- A partir du 1er juillet 2017, le sportif devra renseigner un questionnaire médical permettant d’évaluer ses capacités sportives afin de savoir s’il doit passer un examen médical avant les 3 ans. Les rubriques de ce questionnaire seront fournies par nouvel arrêté du ministère.

Vous pouvez retrouver les textes applicables en cliquant sur les liens suivants :

- L231-2 à L231-2-3 du code du sport.

- Décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir transmettre l'information auprès de vos clubs respectifs.

Cordialement